L’inspection en bâtiment est-elle obligatoire ?
Il n’y a pas d’obligation de mettre sa promesse d’achat conditionnelle à l’inspection en bâtiment. Même si la majorité des acheteurs vont procéder à une inspection lors de l’achat, certains choisissent d’acheter sans inspection. Il n’est pas obligatoire non plus que l’inspection en bâtiment soit réalisée par un inspecteur en bâtiment. Même si il est fortement suggéré d’engager un inspecteur membre de l’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (A.I.B.Q.), l’inspection peut-être réalisée par la personne désignée par l’acheteur ou par lui-même. Il faut tout de même retenir qu’en cas de vices cachés et de poursuite, avoir un rapport professionnel peut s’avérer très utile. Pour en savoir davantage www.aibq.qc.ca
Qu’en est-il des vices cachés ?
Contrairement à la croyance populaire, l’inspecteur en bâtiment n’a pas le mandat de trouver les vices cachés d’une propriété. Un vice caché étant par nature «caché», il ne peut être visible de l’inspecteur. Si le vice ou la déficience du bâtiment est visible, l’inspecteur pourra alors la constater et recommander une expertise supplémentaire. L’avantage d’engager un inspecteur membre de l’Association est qu’il procède avec un protocole bien établi, ce qui lui permet de vérifier méticuleusement chaque composant du bâtiment.
À noter qu’une inspection pré-achat est habituellement non-exhaustive, ce qui signifie que l’inspection est purement visuelle. En cas de doute, le rapport de l’inspecteur va référer à un spécialiste qui pourra procéder à une expertise beaucoup plus poussée sur un composant spécifique. Par exemple, en cas de présence de moisissure, ou bien lors d’une malfaçon lors de la construction ou encore pour investiguer un drain français qui semble déficient. L’inspection en bâtiment prend en moyenne de 2 à 4 heures pour une résidence unifamiliale. La durée varie en fonction du type de bâtiment et de sa superficie.
Lorsque l’inspecteur en bâtiment omet de souligner une déficience et que cela cause un préjudice aux prochains propriétaires, il peut avoir recours à ses assurances responsabilité professionnelle.
Quelles sont les avantage de l’inspection pré-achat ?
L’inspection en bâtiment réalisée par un professionnel permet d’obtenir un rapport qui se veut être un véritable carnet d’entretien pour les prochaines années. Par exemple, il sera indiqué dans le rapport le nombre d’année approximatif qu’il reste avant de procéder au remplacement de la toiture. Ce qui permet aux prochains propriétaires de pouvoir établir un budget rénovation en conséquence. Également, il est fait mention dans le rapport de différents points à corriger, qui ne sont pas nécessairement de nature urgente, mais qui dans les mois ou années à venir devront être corrigé. On peut citer des mentions concernant le calfeutrant ou l’entretien des systèmes de chauffage et climatisation ainsi que des recommandations afin de prévenir les problèmes comme les pentes de terrain à corriger.
Quoi faire après l’inspection ?
Suite à l’inspection en bâtiment un rapport est donné à l’acheteur. Habituellement dans un délai de 24 à 48h. Le rapport reflète les commentaires et notes de l’inspecteur ainsi que les photos qui ont été prises durant l’inspection. Il est recommandé à l’acheteur d’assister à l’inspection afin de pouvoir poser des questions et obtenir des clarifications sur les points qu’il souhaite. Dans la mesure du possible, le propriétaire peut être également présent à l’inspection au cas où l’inspecteur aurait des questionnements.
L’acheteur dispose d’un délai pour faire savoir sa décision suite à l’inspection en bâtiment. Le délai est celui qui est mentionné dans la promesse d’achat plus un délai de 4 jours afin de prendre connaissance du rapport. Si l’acheteur se déclare satisfait de l’inspection ou si le délai expire, la condition est réalisée. Sinon, il est possible à l’acheteur de demander au vendeur une intervention pour corriger un ou des points spécifiques. Ce peut-être en échange d’une somme compensatoire ou que le problème soit corrigé par un professionnel. Le vendeur peut alors accepter la demande de l’acheteur ou la refuser. Dans certain cas il arrive que l’inspection en bâtiment révèle des problèmes majeurs qui n’étaient pas connu de l’acheteur lors de la présentation de son offre d’achat, il peut alors annuler son offre en envoyant un avis au propriétaire.
Conseils pour se préparer à l’inspection (pour les vendeurs)
On peut se le dire, la venue d’un inspecteur chez soit qui va examiner chaque recoin de notre maison peut être une épreuve un peu stressante. Toutefois c’est un étape importante du processus d’achat et de vente et «un mal nécessaire» pour finaliser la transaction. Il faut garder à l’esprit que l’inspecteur n’est pas là pour trouver les moindres défauts mais plutôt pour dresser un portrait global des différents composants de la propriété à l’acheteur.
On peut se préparer à l’inspection en:
- Libérant l’accès à l’entretoit et à la sum pompe
- Si l’on dispose de temps il est toujours possible de procéder à quelques améliorations minimes comme réparer un robinet qui fuit, changer la poignée d’une fenêtre brisée, installer une plaque sur une prise électrique manquante ou changer une ampoule défectueuse par exemple.
- S’assurer que la déclaration du vendeur est remplie au meilleur de votre connaissance.
- Trouver les différentes factures que l’on dispose (toiture, fenêtres, rénovations etc.)
- Tenter de trouver l’information où se situe le drain de plancher
- Se rendre disponible le jour de l’inspection si possible